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Samedi 01 novembre 2014

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OPA hostiles : la Chine est-elle devenue un terrain de bataille ?

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Jingzhou Tao, associé Gérant et Grégory Louvel, collaborateur senior, Dechert LLP, PékinUn événement pour le moins inhabituel est en train de se produire sur le Hong Kong Stock Exchange. Deux sociétés chinoises ont annoncé leur intention de se porter spontanément acquéreur d’une société tierce, chinoise également, via une offre en cash de 2 milliards de dollars américains. Jingzhou Tao, associé gérant, et Grégory Louvel, collaborateur senior du cabinet Dechert LLP à Pékin analysent les conséquences de cette pratique nouvelle et inamicale.

Même si les parties impliquées ont soigneusement évitées de prononcer le mot "hostile"  en public, il n’en demeure pas moins que l’offre publique d’achat de China Gas Holdings par le pétrolier Sinopec et par ENN Energy est inamicale et vient bousculer les pratiques habituellement plus feutrées du capitalisme d’Etat à la chinoise. 

Dans un tel contexte, que révèle la tentative d’OPA de Sinopec et ENN Energy sur China Gas Holdings ? Un accès de fièvre sur le Hong Kong Stock Exchange ? Une évolution dans la manière de faire des affaires en Chine ? L’évènement mérite un examen plus approfondi.

Une tradition et un cadre juridique se prêtant mal aux OPA hostiles.

Traditionnellement d’essence confucianiste, le monde des affaires chinois s’articule autour du concept de relations harmonieuses entre les différents corps sociaux qui se doivent mutuellement respect et loyauté. L’aversion pour les conflits est l’une des manifestations de cette harmonie et l’usage de la force dans les relations commerciales est donc vue comme contraire aux valeurs du confucianisme.

En outre, en Chine, les acquisitions (surtout dans un secteur aussi stratégique que l’énergie) répondent bien souvent à des logiques industrielles et politiques. Alors que le montant total de transactions a quadruplé en 5 ans, passant de 50 milliards de dollars américains en 2005 à un peu plus de 200 milliards en 2010, le nombre d’OPA hostiles en Chine sur la même période est quasi nul.

Le processus de privatisation des entreprises d’Etat n’a été que partiel, une partie significative du capital des entreprises demeure en effet la propriété de l'Etat chinois qui dans une logique de constitution de champions nationaux n’encourage pas les prises de contrôle hostiles. Par ailleurs, les entreprises qui souhaiteraient lancer une OPA hostile sur une société chinoise souffrent d’un cadre législatif contraignant. Le processus d’approbation administratif qui doit être suivi en cas d’acquisition peut s’avérer rédhibitoire, il implique notamment le Ministère du Commerce et l’Autorité de contrôle des marchés financiers (China Securities Regulatory Commission ou CSRC) qui s’octroient un droit de regard sur tout investissement entrainant la prise de contrôle d'une entreprise chinoise cotée en bourse.

L’OPA sur China Gas Holdings est à la fois un moteur et le reflet de la nouvelle donne économique en Chine.

C’est une force motrice dans la mesure où Sinopec et ENN Energy, en brisant un tabou économique, encouragent les entreprises chinoises à aligner leurs bonnes pratiques commerciales sur l’occident et à augmenter leurs standards en matière de gouvernance d’entreprise. En effet, historiquement les OPA hostiles se sont développées en parallèle avec l’amélioration des structures de gouvernance. Par exemple, l’apparition des OPA hostiles au Royaume-Uni a été en partie le fruit dans les années 50 d’une amélioration de la qualité des rapports financiers des sociétés cotées. L’exercice plus systématique du droit de vote au sein des assemblées d’actionnaires a également joué un rôle décisif dans ce processus.

On peut imaginer une évolution similaire en Chine, en commençant par sa région économique spéciale de Hong-Kong via une pression accrue des investisseurs tiers pour plus de transparence et un meilleur exercice de leurs droits de vote par les actionnaires minoritaires afin de mieux défendre leurs intérêts.

L’OPA sur China Gas Holdings reflète également une évolution de la structure capitalistique des entreprises chinoises. L’actionnariat de China Gas Holdings est dispersé et privé. Des groupes se sont ainsi récemment constitués dans certaines industries (dans l’internet notamment où les entreprises chinoises disposent du plus grand nombre d’utilisateurs au monde ou dans les énergies renouvelables par exemple) à l’écart des secteurs traditionnels de l’économie dominés par les entreprises d’Etat. Leur capital étant privé, il peut plus facilement être échangé ou faire l’objet d’attaque en fonction d’impératifs purement économiques. Par ailleurs, la mise en place d’une filière de private equity domestique encourage les actionnaires de nombreuses sociétés à justifier leurs décisions par des arbitrages purement financiers et facilite le rachat de participations par des investisseurs tiers.

 Vers une démocratisation des OPA hostiles ?

S’il est toujours délicat de se prêter au jeu des prédictions, il peut paraitre raisonnable de penser que cette tendance va s’amplifier sous l’impulsion de deux facteurs :

- la présence croissante des entreprises chinoises dans les opérations de fusions-acquisitions internationales (l’activité de fusion-acquisition des entreprises chinoises de par le monde pour 2011 se monte à près de 70 milliards de dollars américains, pour plus de 350 transactions recensées) où elles sont exposées aux pratiques plus agressives de leurs compétiteurs internationaux ;

- les futures élites chinoises font désormais presque toutes des études aux Etats-Unis un passage obligé dans leur carrière (150.000 chinois sont inscrits dans une université américaine pour l’année universitaire 2011-2012) et sont ainsi exposées à des idées radicalement différentes de celles des élites issues de la révolution culturelle.

Avant que la Chine ne change le monde, le monde des affaires a déjà changé la Chine sur le plan commercial et boursier !

 

Jingzhou Tao, associé Gérant et Grégory Louvel, collaborateur senior
Avocats à la Cour, Dechert LLP, Pékin

© LegalNews 2012

 

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