Le monde du droit

Mercredi 23 avril 2014

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Gide Loyrette Nouel conseille la CDC

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Condition légale d’attribution d’une prestation sociale et discrimination : Gide Loyrette Nouel sur le contentieux.

Le cabinet GGV conseille le Groupe Viessmann

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Le cabinet GGV Grützmacher/Gravert/Viegener a conseillé Viessmann, l’un des fabricants internationaux leaders de systèmes de chauffage, dans l’acquisition de Stein Energie Chaudières Industrielles (SECI) et de Sodiet Industrielle de Creil (Sodiet). 

Le Conseil d'Etat rejette le recours formé par l'ARJEL

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 Par un arrêt en date du 26 novembre 2012, le Conseil d'Etat s'est, pour la première fois, prononcé sur un recours formé par le Président de l'ARJEL contre une décision de la commission des sanctions de l'autorité statuant dans le cadre d'une procédure engagée à l'encontre d'un opérateur.

August & Debouzy conseille Mailjet

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August & Debouzy conseille Mailjet dans sa levée de fonds auprès d’Alven et du fonds Airtek Capital.

Gide Loyrette Nouel conseille Groupe Auchan

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Gide Loyrette Nouel, conseil de Groupe Auchan pour l'acquisition des hypermarchés Real (Metro) en Europe de l'Est.

Jones Day conseille Aviva Investors et Capital & Continental

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Jones Day conseille Aviva Investors et Capital & Continental sur l’implantation du nouveau siège social de Samsung en France.

Simmons & Simmons LLP Paris, un cabinet en or

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Jeudi 29 novembre 2012, Simmons & Simmons LLP Paris s’est vu décerné deux trophées d’or ex aequo, dans la catégorie "Meilleures équipes spécialisées 2012" en Santé & Pharmacie et en Contentieux Financier & Haut de Bilan.

Gide Loyrette Nouel présent sur le contentieux entre la Commission européenne et la Hongrie

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La Commission européenne confirme que la Hongrie est en infraction avec le Traité dans le cadre de la procédure initiée à l'encontre de la Hongrie relative à l’émission des titres services, contentieux suivi par Gide Loyrette Nouel.

Racine conseille CapHorn Invest lors de l’augmentation du capital de MiLibris

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Racine a conseillé CapHorn Invest pour une levée de fonds d’un montant de 1,5 Millions d’Euros (réalisée en deux tranches) permettant l’augmentation de capital de MiLibris, société qui développe et commercialise des services de diffusion numérique et des outils logiciels conçus pour l'industrie du livre et de la presse.

Shearman & Sterling conseille Sundance Resources Ltd

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Shearman & Sterling et Gilbert + Tobin ont conseillé Sundance Resources Ltd dans le cadre de la convention minière signée le 29 novembre 2012 par Cam Iron, la filiale camerounaise de Sundance Resources, avec l’Etat du Cameroun concernant le projet Mbalam/Nabeba.

Décision de la Cour d’Appel de Versailles sur le crash du Concorde

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Un avion Concorde s'est écrasé juste après son décollage le 25 juillet 2000. Ce crash avait fait 113 morts : 100 passagers, l'équipage de 9 personnes et 4 victimes au sol, lors de son écrasement sur un hôtel de Gonesse, dans le Val-d’Oise. Le 29 novembre 2012, la Cour d’Appel de Versailles rend sa décision.

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