Pour condamner le notaire à indemniser la banque pour le préjudice subi du fait de la nullité de l'engagement de la caution, le juge doit rechercher si la banque a perdu toute possibilité d'obtenir, en tout ou en partie, le règlement de sa créance par la mise en oeuvre des autres sûretés personnelles et réelles établies par le notaire pour garantir le remboursement de l'ouverture de crédit.

Par acte notarié, une banque a consenti à deux sociétés, coempruntrices, une ouverture de crédit en compte-courant d'une durée de deux ans, dont le remboursement était garanti, notamment, par le cautionnement solidaire des gérants de chacune des sociétés, ainsi que par celui de l'épouse commune en biens de ce dernier, à hauteur de l'intégralité de l'ouverture de crédit.Après que l'une des deux sociétés a été (...)