La CCI Paris Ile-de-France veut aller plus loin dans la simplification du droit de l’urbanisme

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urbanismeLa CCI Paris Ile-de-France veut aller plus loin dans la simplification du droit de l’urbanisme afin de donner davantage de visibilité aux opérateurs économiques soumis aux aléas d’une législation en perpétuelle mutation.

La CCI Paris Ile-de-France a publié un rapport qui préconise de renforcer le droit de l'urbanisme en faveur du développement économique. Pour la CCI, l’aménagement urbain doit créer un juste équilibre entre le développement économique et la prise en compte de la protection de l’environnement.

La CCI Paris Ile-de-France intervient dans l’élaboration des schémas prospectifs d’aménagement et des plans locaux d’urbanisme. Elle apporte son expertise aux collectivités territoriales pour mieux définir les grands pôles structurants et les règles appropriées aux opérations de développement économique.

Elle préconise de développer des partenariats indispensables entre acteurs publics et privés : les grands promoteurs apportent des projets et les collectivités territoriales prennent les dispositions qui permettent de les réaliser.nisme, 

En ce qui concerne les documents d'urbanisme, ils doivent servir les territoires et adapter les règles d’urbanisme à leur développement. La CCI Paris Ile-de-France recommande l’abandon des objectifs chiffrés et la définition de pôles structurants prioritaires. Elle préconise également de concevoir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) comme un instrument de régulation adapté au quotidien des territoires.

Par ailleurs, elle se prononce en faveur d'autorisations d’urbanisme simplifiées et sécurisées. Entre le début de la conception d’un projet et le montage du dossier de permis de construire, il s’écoule parfois des années en raison de règlementations complexes. Pour plus d’efficacité, la CCI Paris Ile-deFrance propose de diversifier les modes d’autorisation et de rationaliser la phase d’instruction.Elle souhaite inverser le principe actuel, défavorable aux opérateurs économiques, en prévoyant de ne pas réaliser d’évaluation environnementale en cas de silence de l’administration. Elle demande "galement une intervention plus transparente des Architectes des Bâtiments de France en instaurant des prescriptions générales fondant leurs positions, et en publiant leur accord ou opposition sur le site du ministère de la culture.

Arnaud Dumourier (@adumourier)