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Vendredi 28 juillet 2017

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Staub & Associés


89 Bd Haussmann
75008   Paris

Tél : 01 47 42 47 42
Fax : 01 47 42 47 41
www.staub-associes.com

Plan Contact Site internet

Présentation

Créé en 2004, Staub & Associés est un cabinet de niche IT/IP. Il propose à ses clients une expertise reconnue dans tous les domaines du droit de l’immatériel :

- droit des technologies de l’information et de la communication

- droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques et brevets)

- droit des réseaux et de l’économie numérique

- protection des données personnelles

- droit de l’audiovisuel et du cinéma

- droit de la communication publicitaire et multimédia

Staub & Associés intervient en conseil comme en contentieux :

- auprès d’une clientèle composée de grands acteurs du marché de l’informatique, d’entreprises de services numériques, d’éditeurs logiciels, d’entreprises de communication audiovisuelle, de sociétés de production et de diffusion ou d’agences de communication…

- auprès d’entreprises utilisatrices de technologies (entreprises innovantes, e-commerçants, courtiers en base de données, sociétés du SBF 120, etc.) dans tous les secteurs métiers, afin d’accompagner l’innovation technologique et la transformation digitale des entreprises.

Ses domaines de compétences font de Staub & Associés l’interlocuteur habituel de tous professionnels des marchés du numérique.

Les avocats du Cabinet Staub & Associés sont issus de grands cabinets réputés ou de grand groupes leaders dans les domaines des services et des technologies, et disposent de la compétence et de la rigueur nécessaires à l’appréhension de toutes les problématiques des marchés technologiques. Ils sont rompus aux contentieux informatiques, aux expertises techniques et aux questions liées à la propriété intellectuelle, mais se démarquent aussi par leur expertise dans les innovations les plus récentes du marché (Cloud computing, Méthodes Agiles, Logiciels Libres…) pour apporter l’accompagnement le plus pertinent aux clients du Cabinet.

Distinctions

En mars 2015, à l’occasion du Palmarès des Avocats organisé par l’Association Française de Juristes d’Entreprises (AFJE) et Le Monde du Droit, Staub & Associés s’est vu décerner le Trophée d’argent dans la catégorie « Droit des technologies de l’information, des médias et des télécommunications » ainsi que le Trophée de bronze dans la catégorie « Propriété intellectuelle ».

En 2013 puis 2014, Staub & Associés s’était déjà vu décerné le Trophée de bronze dans la catégorie « Droit des technologies de l’information, des médias et des télécommunications ».

Lors des trophées du droit et du Contentieux 2012 et 2014, Staub & Associés a reçu le Trophée de l’Equipe Montante dans la catégorie « Droit des Nouvelles Technologies ».

En 2015, le magazine Décideurs a classé Staub & Associés parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans les catégories :

  • Informatique (« Excellent »)
  • Internet (« Excellent »)
  • Publicité – Marketing (« Forte notoriété »)
  • Jeux et paris en ligne (« Excellent »)
  • Données personnelles (« Pratique réputée »)
  • Télécommunications (« Pratique réputée »)
  • Marques, dessins & modèles (« Pratique réputée »)
  • Presse (« Pratique réputée »)
  • Cinéma (« Pratique réputée »)
  • Audiovisuel (« Pratique réputée »)

Depuis 2005, le Cabinet a chaque année été reconnu ou récompensé pour sa compétence dans les catégories IT et IP.

Domaines d'intervention

Droit de l’informatique et du logiciel :

  • Grands projets informatiques (intégration, migrations, déploiement)
  • Transformation numérique de l’entreprise et virtualisation du SI
  • Compliance de l’entreprise, rapports avec les éditeurs logiciels, SAM
  • Acquisition et exploitation de solutions (Cloud et services SaaS/IaaS, licences on-premise)
  • Développement de logiciels et sites web (Méthodes Agiles,)
  • Contrats de services informatiques (infogérance, hébergement, maintenance)
  • Marchés publics informatiques
  • Accords de consortium technologiques, accords de R&D
  • Gestion des licences libres et open source
  • Sécurité des systèmes
  • Signature électronique et cryptographie
  • Expertises judiciaires technologiques

Droit des données personnelles :

  • Objets connectés, maison connectée, industrie connectée
  • Audit de conformité à la réglementation « Informatique et Libertés »
  • Régularisation des déclarations CNIL, missions de CIL
  • Chartes informatiques, cybersurveillance
  • Identité numérique
  • Biométrie, contrôles d’accès, géolocalisation, etc.
  • Mise en place de binding corporate rules (BCR)
  • Conseils aux annonceurs et prestataires techniques du marché du marketing direct (éditeurs de logiciels, annonceurs, gestionnaires de bases de données, collecteurs et courtier en fichiers d’adresses, routeurs…)

Droit des réseaux et du e-commerce :

  • Droit de l’internet et du e-commerce
  • Big Data et exploitation des gisements informationnels
  • Obligations liées à l’exploitation de réseaux wifi
  • Contrats des opérateurs de communications électroniques (FAI)
  • Réseaux sociaux et plateformes collaboratives
  • Responsabilité des acteurs de l’internet (OCE, hébergeur, éditeurs, moteurs de recherche)
  • Conformité réglementaire et démarches auprès des autorités compétentes (ARCEP, CNIL, CSA)
  • Conditions générales de vente en ligne tous secteurs économiques, LCEN
  • Places de marché, sites d’intermédiation, crowdfunding
  • e-réputation

Droit d’auteur, de l’audiovisuel et des médias :

  • Valorisation et protection du patrimoine incorporel, audit M&A
  • Encadrement des licences et cessions de droits de propriété intellectuelle
  • Création salariée
  • Droit du multimédia (jeu vidéo, technologies de l’entertainment)
  • Droit de l’édition numérique,
  • Droit du cinéma et de l’audiovisuel
  • Négociation de contrats de diffusion, de production et de post-production audiovisuelle
  • Mise en place de financements de productions cinématographiques
  • Représentation des artistes (acteurs, auteurs, metteurs en scène)
  • Actions en contrefaçon (procédures civiles et pénales, saisies-contrefaçon)

Droit de la propriété industrielle

  • Audit juridique de portefeuilles de marques
  • Valorisation et conseil en stratégie d’exploitation
  • Recherches d’antériorités, dépôts, renouvellements, oppositions
  • Analyse de brevetabilité et stratégie de protection
  • Contrats de licence, accords de cession, accords de coexistence
  • Accords R&D, copropriété de brevets
  • Inventions de salariés
  • Défense judiciaire de brevets, de marques et de noms de domaine
  • Actions en contrefaçon de marques et de brevets (procédures civiles et pénales)
  • Saisies-contrefaçon, actions en concurrence déloyale et parasitaire

Droit de la communication et du marketing :

  • Contrats de communication digitale
  • Contrats de référencement
  • Réglementation de la publicité (loi Sapin, loi Evin, protection des mineurs…)
  • Règlementation des ventes, loteries, concours
  • Location de fichiers, programmes de fidélisation, prospection et e-marketing
  • Ad exchange, display et retargeting
  • e-réputation

Deals & Opérations

  • AG2R LA MONDIALE
  • ALEHOS Air Liquide
  • APX
  • ARISMORE
  • AUGURE
  • BPD MARIGNAN
  • BUREAU VERITAS
  • CGI
  • COMEXPOSIUM
  • COMPANEO
  • CNAV
  • KEYRUS
  • KOSMOS
  • MACIF
  • NGE GROUPE
  • OGILVY
  • OODRIVE
  • ORASYS
  • SCC
  • SCIENCES PO
  • SNCF DEVELOPPEMENT
  • SOFTCORNER
  • SPIE COMMUNICATIONS
  • SUEZ ENVIRONNEMENT
  • UBISOFT
  • UNIBAIL
  • VALTECH
  • VINCI CONCESSIONS
  • VISTAPRINT
  • WEBHELP

Nominations

Dominique ISEL, associée depuis le 1er septembre 2015.