Loi renseignement : "la décision du Conseil constitutionnel attriste le barreau de Paris"

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barreau-paris-siteweb2015Le barreau de Paris se dit attristé par la décision du Conseil constitutionnel sur la loi renseignement.

Dans un communiqué du 24 juillet 2015, le barreau de Paris "prend acte avec beaucoup de tristesse" de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi dite renseignement.

"Il note que les valeurs de libertés publiques, que ce soit administratives avec ce nouveau texte de loi, ou judiciaires avec des écoutes téléphoniques et des perquisitions toujours plus nombreuses faites à "filets dérivants" par des juges d'instruction sans contrôle a priori, placent notre pays à la queue des grandes démocraties. La preuve en est rapportée par les États-Unis qui viennent de renoncer aux dispositions du patriot act concernant les écoutes téléphoniques ce qui positionne la France à contre temps", poursuit le communiqué.

Pour le barreau de Paris, "les mesures de la loi dite renseignement, ne serviront pas à éviter le terrorisme. Les drames récents, qui ont endeuillé notre pays, le démontrent sans exception depuis l'affaire Merah. Mais elles donneront raison à ceux qui veulent déstabiliser notre démocratie, en particulier lorsque les mesures qui viennent d'être déclarées constitutionnelles ont pour périmètre non pas le terrorisme mais toute la délinquance organisée, comme la loi nouvelle en généralise l'application."

"Il en résulte qu'aujourd'hui non seulement la France a peur du terrorisme, mais que parallèlement, les Français auront peur d'être sur écoutes téléphoniques ... ce qui est sans doute dérisoire, mais consternant en tant que réponse de l'Etat face à la menace terroriste", conclut le communiqué.

Arnaud Dumourier (@adumourier)