Projet de loi Macron : les avocats restent mobilisés

Décryptages
Outils
TAILLE DU TEXTE

avocats2Les avocats restent mobilisés pour demander le retrait des dispositions qui les concernent dans le projet de loi pour la croissance et l’activité dit "Macron".

Le Conseil national des barreaux (CNB) indique que la mobilisation des avocats "pour le retrait des dispositions du projet de loi Macron" se poursuit.
S'il souligne qu'"en raison des circonstances actuelles, la grande manifestation nationale des professions libérales à Paris lancée à l’appel de l’UNAPL le jeudi 22 janvier 2015 a été annulée en l'état et reportée sans date au profit d'un autre type d'action", "pour autant, la mobilisation continue pour le retrait des dispositions du projet de loi Macron".

Le CNB rappelle que "depuis le succès de la manifestation unitaire des professions du droit du 10 décembre dernier, le rapport de la mission d’information parlementaire sur les professions juridiques réglementées, présidée par la députée Cécile Untermaier, a été rendu public. Il reprend plusieurs des propositions formulées par le Conseil National des Barreaux pour assurer la défense du statut de la profession et de sa déontologie".

Le CNB indique qu'il a "également "poursuivi son action de lobbying auprès du gouvernement et des parlementaires, et a déposé au nom de la profession des amendements au projet de loi Macron, texte qui sera débattu en séance publique à l’Assemblée nationale à compter du 26 janvier 2015." et Jean-Marie Burguburu a également rencontré de nombreux parlementaires dont plusieurs lui ont déjà assurés de leur soutien.

Enfin, les premiers résultats de l’étude d’impact réalisée à la demande du CNB confirment, selon l'organisation représentative des avocats, l’impact économique fort et négatif des mesures envisagées par le gouvernement. Ils seront publiés dans les prochains jours.

Arnaud Dumourier (@adumourier)