Le monde du droit

Mercredi 29 mars 2017

  •  
  •  
  •  
Vous êtes ici : Annuaire Cabinets d'Avocats LLC et Associés
Annuaire


A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 0-9

LLC et Associés


181 rue de la Pompe
75116  Paris

Tél : 01.40.67.06.85.
Fax : 01.40.67.15.11.
www.llc-avocats.com

Plan Contact Site internet

Présentation

LLC et Associés est un Groupe d’Avocats issu depuis 2001 de l’alliance successive de professionnels partageant des valeurs communes et une volonté de délivrer, au travers de synergies de compétences, des prestations globales d’excellence.
Le Groupe LLC et Associés dispose d’une capacité d’intervention étendue via son maillage territorial (au travers de huit bureaux régionaux : Paris, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulon, Nantes, Fréjus, Boulogne-sur-Mer) et l’appartenance à un réseau international présent dans plus de 50 pays.

Ses offres de services créées « sur mesure » couvrent les besoins de ses clients au contentieux et au conseil dans les domaines ci-après :

• Immobilier
• Droit public des affaires
• Environnement/Energie
• Droit privé des affaires
• Propriété intellectuelle/TIC

La diversité de sa clientèle (PME, sociétés cotées au CAC 40, entrepreneurs individuels, mais également des personnes morales de droit public de toutes les strates de l’administration centrale, déconcentrée et décentralisée) ainsi que ses capacités d’intervention (conseil et contentieux) lui permettent d’aborder toutes ses missions en prenant en considération une palette variée d’objectifs.

Pour garantir le degré d’excellence offert à ses clients, les membres du Groupe LLC et Associés travaillent en équipes transversales et pluridisciplinaires, afin de partager en permanence leurs savoirs, leurs expériences et leur créativité, et participent activement à des enseignements universitaires et professionnels, des colloques, des publications et projets de recherches.
Les valeurs de rigueur, d’implication et d’indépendance du Groupe LLC et Associés l’ont amené à adopter une démarche qualité permanente visant à assurer à sa clientèle le meilleur service, qui s’est traduite par la certification ISO 9001 de l’ensemble des cabinets, et par la certification dans le domaine environnemental selon la norme ISO 14001.

Réseau international


Le Groupe LLC et Associés est membre du réseau international International Law Firms (ILF) présent dans plus de 50 pays.

Distinctions

Certification ISO

Les valeurs de rigueur, d’implication et d’indépendance du Groupe LLC et Associés l’ont amené à adopter une démarche qualité permanente visant à s’assurer du respect des process dans tous les bureaux du Groupe et de garantir à notre clientèle le meilleur service, qui s’est traduite par la certification ISO 9001 de l’ensemble des cabinets, et par la certification dans le domaine environnemental selon la norme ISO 14001.

Domaines d'intervention

Immobilier/Construction :

• La sécurisation de la transaction immobilière

• L’optimisation financière et fiscale de l’opération projetée

• La rédaction des contrats de maitrise d’œuvre et des marchés des entreprises

• La gestion de la sous-traitance

• L’audit des risques et des besoins complémentaires et matière d’assurance

• L’audit des baux

 

Urbanisme :

• Urbanisme opérationnel (Aménagement, Procédures de maîtrise foncière, etc.)

• Urbanisme commercial

• Assistance aux procédures d’aménagement (ZAC, PUP…)

• Assistance à l’élaboration d’un document d’urbanisme (PLU/PLUi/SCOT).

• Sécurisation et recours contre les autorisations d’urbanisme

• Contentieux indemnitaires en matière d’urbanisme

 

Droit public des affaires :

• Contentieux contractuel (Référés/Tropic)

• AMO pour la définition des besoins et l’architecture des montages complexes

• AMO pour la passation des contrats publics d’affaires

• Accompagnement aux mutations issues de la loi Notre

• Financement des activités publiques (Finances publiques, Développement de recettes, Desserrement de la contrainte budgétaire, Emprunts)

• Accompagnement à la gestion des missions de service public (Création de structures dédiées : SPL, SPLA, SEM, etc.)

• Mutations territoriales et évolutions des périmètres

• Assistance à la (ré)organisation des modes de gestion du service public

• Concurrence et Droit public économique

Environnement - Energie :

• Environnement industriel et ICPE

• Gestion des sites pollués

• Contractualisation des équipements

• Droit des déchets (Gestion et planification, Mise en œuvre de solutions techniques innovantes, optimisation des contrats)

• AMO secteurs spécifiques : chauffage urbain, assainissement, énergies renouvelables, etc.

• AMO portant sur l’interconnexion de services urbains (ex : Mise en place d’un contrat de récupération de chaleur, etc.)

Droit privé des affaires :

• Création : statuts, régime fiscal, statut social et fiscal du dirigeant, pacte d’associés

• Gouvernance / vie sociale : secrétariat juridique, restructurations, transformation, opération de haut de bilan, conventions réglementées, relations intra-groupe, communication financière, croissance externe

• Conseil aux dirigeants : optimisation du régime social et fiscal, pacte Dutreil, diagnostic du risque contentieux

• Prévention / procédures collectives : mandat ad hoc, conciliation, procédure de sauvegarde, procédures LJ/RJ, plan de reprise

• Levée de fonds : droit du financement, subventions, crowfunding, investissement

• Restructurations : fusions, scissions, apport partiel d’actif, dissolution par confusion de patrimoine (TUP), transformation

• Transmission : audit juridique, fiscal et social, rapprochement stratégique, LBO/OBO/MBO, donation et pacte Dutreil, lettre d’intention, accord de confidentialité, garantie d’actif et de passif

Droit social :

• Droit collectif : organisation des élections, relations avec les instances de représentation du personnel, organismes sociaux et l’inspection du travail, négociation collective, épargne salariale, accompagnement social des restructurations et des opérations de fusion-acquisitions

• Droit individuel : contrat de travail, statut des dirigeants, durée du travail, rémunération, procédures disciplinaires, licenciement, rupture conventionnelle

• Droit pénal du travail : prévention et gestion du risque pénal, accompagnement du dirigeant dès la révélation de l’infraction, assistance dans le cadre des poursuites pénales et des contentieux civils en indemnisation

• Droit du travail et procédure collective : gestion de l’incidence de la défaillance de l’employeur sur le contrat de travail, accompagnement plans sociaux

• Audit social : audit d’acquisition, durée du travail, conformité du statut collectif

• NTIC : travail à distance avec les obligations de l’employeur (avenants, indemnités, assurances, accidents de travail…), fichiers personnels et professionnels, contrôle des salariés, gestion du e-recrutement, utilisation des réseaux sociaux dans l’entreprise et gestion de la e-réputation

Propriété intellectuelle :

• Propriété industrielle : droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets et protection du savoir-faire

• Propriété littéraire et artistique : édition littéraire, droit de la musique, droit du cinéma, coproduction audiovisuelle, arts plastiques, galeries, droit du marché de l’art

Technologies de l’information :

• Informatique : base de données, logiciels / progiciels, contrats informatiques, architectures des systèmes d’informations, cloud-computing, droits des jeux vidéo

• Site Internet et e-commerce : jeux sociaux, hébergement de contenu, site Internet de communication et/ou marchand, droit de la consommation, e-paiement, monnaie électronique, CGV / CGU

• E-réputation / communication : réseaux sociaux, sites Internet, droit de la presse ;
• Données personnelles : conformité loi informatique et libertés, formalités CNIL, cookies, objects connectés, ville intelligente, e-santé, droit des salariés

• Sécurité et cybercriminalité : charte informatique et des bons usages, OIV, cryptologie, responsabilité DSI

Deals & Opérations

Immobilier/Construction :

- Assistance à la mise en place d’un BEFA sur une opération de bureaux ;
- Conseil d'un maître d'œuvre (architecte) anglo-saxon dans le cadre de l'exécution du contrat de maîtrise d’œuvre : réclamation de paiements dus par le maître d'ouvrage, problématique liée à la maîtrise d'ouvrage publique, à l'assurance décennale individuelle et d'assurance collective, sous-traitance etc.
- Assistance juridique et audit des contrats régissant les relations entre intervenants à l’acte de construire et actualisation des clauses de ces conventions afin de sécuriser en amont la phase d’exécution et de valoriser les démarches en lien avec les objectifs environnementaux et numériques actuels (performance énergétiques, RT 2015, BIM etc.) ;
- Conseil d'une entreprise de désamiantage à l'amiable puis assistance au contentieux dans la phase post-exécution des travaux de réclamation du paiement des prestations réalisées selon les règles du CCAG Travaux et avant arrêt du DGD ;
- Conseil d’un bailleur dans le cadre d’une éviction d’un locataire Avenue Montaigne.

Urbanisme :

- Assistance d’un groupe industriel francilien à la redéfinition des règles et zonages étatiques en matière de lutte contre le risque naturel (enjeu : renégociation du PPRI 6M€ d’investissements, renégociation du SAGE 2M€ d’investissements) ;
- Représentation pénale en défense de sociétés de promotion et de construction dans le cadre du dossier en appel de la tempête Xynthia, poursuivies pour des chefs de méconnaissance de la réglementation locale d’urbanisme ;
- Assistance juridique d’une communauté d’agglomération regroupant 39 communes pour la procédure d’élaboration du PLUI ;
- Assistance juridique d’un parc naturel régional pour l’élaboration d’un SCOT ;
- Assistance juridique auprès d'un promoteur et audit du recours présenté par un tiers afin d'envisager le dépôt d'un permis de construire modificatif pour régulariser l'autorisation d'urbanisme (300 logements et surfaces commerciales) ;
- Assistance à un promoteur en vue de la prise en compte des règles spécifiques d’une ZAC dans le cadre de la révision du PLU, assistance juridique dans l’intervention de la procédure de révision du PLU, valorisation des intérêts du promoteur dans la planification de l’urbanisme local ;

Droit public des affaires :

- Assistance de la DGCCRF pour la contractualisation d’un service nouveau (liste orange) (enjeu : 11M€) ;
- Assistance d’une DDT pour la passation d’une DSP sous forme concessive pour la réalisation et l’exploitation ‘un port de plaisance sur un lac (enjeu : 9M€) ;
- Assistance d’un CHU dans la passation de différents marchés relatifs à un programme d’investissement global de 75M€ ;
- Assistance de stations de sports d’hiver pour les problématiques liées aux contrats d’exploitation de domaines skiables et de remontées mécaniques ;
- Assistance d’une CCI à la mise en place d’une action de lobby visant à maintenir dans la loi sa capacité à s’auto-administrer, et à ne pas passer sous la coupe d’une CCI régionale (enjeu : budget de fonctionnement et d’investissement de la CCI soit plus de 150M€) ;
- Assistance d’une CCI à la gestion d’un aéroport de +5M passagers/an ;
- Assistance d’un groupe coopératif français à l’évolution des normes d’achat public de leurs services, visant à faire interdir une pratique anticoncurrentielle mise en avant par ses principaux concurrents (enjeu : 6M€ par an pour notre client et 29M€ par an pour les opérateurs du marché pertinent) ;
- Assistance d’une fédération professionnelle et syndicale à l’évolution des règles fiscales concernant la profession représentée, l’ensemble consistant à leur faire bénéficier de sommes issues d’un produit fiscal perçu sans discontinuité entre 1923 et 2014 (enjeu : 94M€) ;
- Représentation contentieuse d’un établissement public de l’Etat dans le cadre de 4 référés précontractuels en matière informatique (enjeu : de 4M€ à 21M€ selon les contrats) ;
- Assistance d’un établissement public régional à la définition des modalités d’exonération de la taxe sur les bureaux, et représentation dans le cadre d’un rescrit fiscal (enjeu : 12M€) ;
- Assistance d’un établissement public de l’Etat à la définition des modalités d’assujettissement à la TVA pour ses activités non concurrentielles et représentation dans le cadre d’un rescrit fiscal (enjeu : 9M€) ;
- Assistance d’une société cotée à la définition d’une stratégie contractuelle visant à développer le mécanisme de réalisation d’ouvrages publics accessoires à une opération immobilière privée en vue de ne pas recourir à une procédure de mise en concurrence, exemples : cession contre charges d’intérêt général, appel à projets etc.

Environnement :

• En matière de contractualisation
- Assistance d’une société cotée spécialisée dans la gestion des déchets à l’optimisation de son portefeuille de délégations de service public, et au renouvellement ainsi qu’à l’optimisation des ICPE découlant de l’activité industrielle (enjeu : 7M€ de recettes potentielles générées) ;
- Assistance juridique sur le montage contractuel applicable à des travaux de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment, et à la mise en place d’une garantie de performance énergétique avec modèle de contrat de CPE ;
- Etude de faisabilité pour la création d’un opérateur régional dédié au développement des énergies renouvelables et à la maîtrise de l’énergie.
• En matière d’IPCE
- Assistance à l’élaboration de dossier d’enquête publique ICPE ;
- Consultation portant sur l’identification de la chaîne des responsabilités dans la pollution actuelle d’un site industriel acquis à une société en liquidation, et identification des actions à conduire pour dépolluer le terrain et obtenir des financements ;
- Création d’une unité de production de soufre retitré (de l’étude de dépollution des sols jusqu’à la mise en route industrielle de l’ICPE).
• En matière d’énergies renouvelables
- Prestation d’assistance à la réalisation de projets d’installation de centrales photovoltaïques dans le cadre de baux de toitures classiques ;
- Prestation d’assistance à la réalisation de projet d’installation de centrales photovoltaïques : assistance dans les négociations avec les collectivités locales, rédaction de contrats d’occupation du territoire (AOT/BEA), de contrats de raccordement de centrale au réseau public et de contrats-type clef en main d’installation de centrales photovoltaïques, analyse de la compatibilité de la centrale avec les documents d’urbanisme, environnementaux, montage contractuel ;
- Assistance juridique d’une SPL régionale intervenant plus particulièrement dans le domaine des ENR (photovoltaïque, éolien thermique marin, géothermie, biomasse) assistance au montage des projets (réglementation corporate, contractuel).

Droit privé des affaires :

- Fusion : 4 dossiers d’accompagnement à une fusion donnant naissance à des entreprises de plus de 150 salariés ;
- Négociation de transactions au cours d’un litige pour un montant d’1 M€ - droits des assurances ;
- Contentieux contractuel sur l’inexécution d’un contrat de production de logiciel (enjeu : 3 M€) ;
- Contentieux contractuel sur l’inexécution d’un mandat de gestion – enseignement supérieur (enjeu 1,5 M€) ;
- Restructuration et filialisation d’un groupe (8 sociétés) ;
- Contentieux entre actionnaires relatifs aux détournements d’actifs (enjeu : 2 M€) ;
- Saisies-contrefaçon concernant la fabrication de produits contrefaisants d’un brevet d’invention (enjeu : 10 M€) ;
- Assistances à la reprise d’actifs immobiliers (enjeux cumulés : 10 M€) ;
- Création d’un fonds de dotation (enjeu : 3 M€) ;
- Contentieux entre associés relatifs à la gestion de la société (enjeu : 6 M€) ;
- Arbitrage international relatif à l’inexécution d’obligations d’un contrat relatif à un brevet d’invention (enjeu : 10 M€).

Droit social :

- PSE : 3 dossiers d’accompagnement à l’élaboration d’un plan de licenciement d’entreprises dont l’effectif est supérieur à 100 salariés ;
- Audit sociaux : 4 audits pour des entreprises de plus de 50 salariés : 4 audits pour des entreprises de moins de 50 salariés ;
- Mise en place d’IRP et élections au sein d’une entreprise de + 100 salariés ;
- 3 missions d’accompagnement de CE au cours de fusions ;
- 5 audits des risques psychosociaux pour des entreprises de plus de 50 salariés.

Propriété intellectuelle :

- Saisies-contrefaçon concernant la fabrication de produits contrefaisants (enjeu 10 M€) ;
- Contentieux de la contrefaçon de charte graphique d’une collectivité territoriale (enjeu 100 000 €) ;
- Contentieux relatif à la contrefaçon d’œuvres plastiques ;
- Contentieux relatif à la contrefaçon de marque d’un établissement public ;
- Contentieux entre coproducteurs de tournée ;
- Montages contractuels d’exploitation de logiciels ;
- Audit de patrimoine de propriété intellectuelle (industrielle et littéraire et artistique) pour société cotée (Chiffre d’affaire > 3 milliards €) ;
- Arbitrage international relatif à l’inexécution d’obligations d’un contrat relatif à un brevet d’invention (enjeu : 10 M€).


Technologies de l’information :

- Négociations et acquisitions de nombreux noms de domaine ;
- Audit du patrimoine immatériel (propriété intellectuelle et données personnelles) d’une entreprise dont le CA est supérieur à 3 milliards € ;
- Audit des pratiques et audit des contrats en matière de confidentialité - Mise en place d’une politique de gestion des données sensibles (secret des affaires et données personnelles) pour une entreprise dont le CA est supérieur à 3 milliards € ;
- Elaboration d’une note d’orientation exposant les orientations stratégiques à mettre en place en amont de l’adoption de la loi LEMAIRE pour une entreprise dont le CA est supérieur à 3 milliards € ;
- Audits « Informatique et libertés » - Analyse de la conformité de ses traitements à la loi informatique et libertés – Mise en conformité (Déclarations CNIL – Mise en place d’une politique de gestion des données personnelles – Charte informatique, etc.) pour une entreprise dont le CA est supérieur à 2 M€ ;
- Audit de site internet – Analyse de la conformité du site internet en matière de Droit de la consommation, Protection des données personnelles, Propriété intellectuelle, Publicité, Presse, etc. – Rédaction des CGU, CGV, mentions légales pour une entreprise dont le CA est supérieur à 2 M€ ;
- Assistance à la mise en place d’un système de contrôle des salariés pour une entreprise d’édition de logiciels ;

Nominations

Nouveaux associés du bureau de Boulogne/Mer depuis le 1er mars 2016 :

- Agathe MASUREL et Vincent TROIN, précédemment avocats collaborateurs du bureau de Boulogne/Mer, ont pris la responsabilité respectivement du pôle « Droit de la famille » et du département « Droit civil - Droit des contrats de la responsabilités » du bureau LLC et Associés de Boulogne/Mer.

Nouveaux avocats associés du bureau de Paris depuis le 1er avril 2016 :

- Raphaël ROMI, et Yves BOURGAIN, ont pris la responsabilité respectivement du pôle « Energie et environnement » et du département « Droit des affaires » du bureau LLC et Associés de Paris.
- Romain WAISS-MOREAU, et Maxime SENO, précédemment avocats collaborateurs du bureau de Paris, rejoignent pour le premier le département « Droit des affaires » et pour le second le département « Droit public » du bureau LLC et Associés de Paris,

Nouvelle avocate associée du bureau de Paris depuis le 1er janvier 2017 :

- Michelle LEHRER, avocat associé, a rejoint le département « Droit des affaires »du bureau LLC et Associés de Paris

Les implantations

Paris : 181 rue de la Pompe 75116 Paris

Lyon : 42 rue du président E. Herriot 69001 Lyon

Nice : 23 Avenue Jean Médecin 06000 Nice

Nantes : 466 route de Clisson 44120 Vertou

Strasbourg : 21 rue du dôme 67000 Strasbourg

Toulon : Espace Valtech – RN98 rond point de Valgora 83160 La Valette du Var

Boulogne-sur-Mer : 23 rue Saint Jean 62200 Boulogne-sur-Mer

Fréjus : Pôle d'excellence Jean Loui - immeuble Captech 342 Via Nova 83600 Fréjus