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Samedi 23 septembre 2017

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Lazareff Le Bars


22, rue du Général Foy
75008  Paris

Tél : 01 40 01 10 10
Fax : 01 40 01 10 11
http://lazareff-lebars.com

Plan Contact Site internet

Présentation

Lazareff Le Bars est un cabinet international basé à Paris spécialiste de la résolution des litiges internationaux (arbitrage, contentieux et modes alternatifs de règlement des litiges) et en propriété intellectuelle.

Nos équipes interviennent dans le cadre d’arbitrages institutionnels ou ad hoc, de contentieux judiciaires classiques ou complexes, de médiations et de conciliations institutionnelles ou dans le cadre d’autres MARC (modes alternatifs de règlement des conflits).

Les arbitrages que nos professionnels traitent impliquent un vaste éventail de parties et de juridictions (Inde, Libye, Russie, Afrique, Asie…). A ce jour, nous sommes intervenus dans près de 300 procédures arbitrales institutionnelles (notamment CCI, LCIA, CIRDI, OIC, CCJA, CNUDCI, ICDR/AAA, CEPANI, SIAC, HKIAC, DIAC, MIAC) et ad hoc.

Lazareff Le Bars a également développé deux expertises spécialisées : une pratique contentieuse reconnue en matière de propriété intellectuelle et une pratique en matière d’actions de groupe (en partenariat avec le cabinet Girard Gibbs, leader sur le marché des class actions aux Etats-Unis).

 

Nos professionnels s’appuient sur leur expérience afin de permettre à chaque client de régler le conflit l’opposant à ses cocontractants et de favoriser, le plus souvent possible, la reprise, par les parties, de leurs relations d’affaires.

Particulièrement connu pour son expertise en Afrique, Lazareff Le Bars apporte aussi à ses clients les réponses innovantes, à forte valeur ajoutée, dont ils ont besoin pour la structuration et le financement de leurs projets sur le continent africain, aujourd’hui exercée sous le label « entrepreneur Africa ».

En complément de son site internet principal (www.lazareff-lebars.com), le cabinet est l’éditeur de deux sites satellites : www.midaa.com, le Magazine International du Droit des Affaires en Afrique et www.internationalarbitrationlaw.com, un site édité en anglais et entièrement rénové en février 2017 avec l’introduction d’un tout nouveau blog (VOIR AUTRES INFORMATIONS).

Réseau international

Cabinet Lazareff Le Bars est implanté dans plusieurs pays : France, Belgique, Etats-Unis.

Distinctions

  • DECIDEURS - Risk, Management, Assurance et contentieux
2013 / 2014 /2015/2016
− Contentieux commercial : Forte notoriété, pratique réputée en 2016
− Arbitrage international : Forte notoriété,
− Meilleurs arbitres - France : Benoit Le Bars : Forte notoriété, pratique réputée en 2016

  • Palmarès des Avocats d'Affaires - Arbitrage et MARC
2013 /2014/2016 : Trophées d'Or
2015 : Trophée d'Argent
  • Palmarès des Avocats d'Affaires - Contentieux
2013 /2014 : Trophées d'Or
2015/2016 : Trophée d'Argent

  • LEGAL 500 EMEA 2016

- Dispute resolution – Arbitration, Other Recommended Firms 1
- IP - Patents, Other Recommended Firms 2
- IP-Brevet


  • Option Droit & Affaires - Contentieux des affaires 2015
− Contentieux financier, boursier et réglementaire AMF : 1 Etoile
− Contentieux d'acquisition : 1 Etoile
− Contentieux des produits défectueux et des sinitres : 1 Etoile
  • Option Droit & Affaires - Arbitrage International 2015
− Arbitrage International : 3 Etoiles ★★★

GAR 100 - 2016

CHAMBERS 2016

Cauris d'Or

Africa Wide / Benoit Le Bars / Arbitre

En 2016, Benoit Le Bars a reçu le prestigieux « Cauris d’Or de l’intégration » de la part de M. Sidiki Kaba, Ministre de la Justice et Président de l’assemblée des Etats Parties de la Cour Pénale Internationale.

Ces multiples prix et distinctions témoignent de la grande capacité des équipes du cabinet à la résolution des litiges tout en préservant l’intérêt des clients et à la conduite de projets complexes.

A ce jour, Lazareff Le Bars est riche d’une expérience dans le conseil de ses clients impliqués dans des contentieux internationaux, qu’il s’agisse d’Etats souverains, d’entités publiques, de multinationales (cotées et non cotées), d’investisseurs, d’actionnaires ou de petites entreprises. Il accompagne également de nombreux clients cotés ou non cotés pour le déploiement de leurs stratégies en matière de propriété industrielle et en Afrique.

Domaines d'intervention

Domaines d'intervention de référence :

  • Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits
  • Contentieux
  • Propriété intellectuelle
  • Cabinet de Niche

 


 

1. Arbitrage international et interne

L’équipe de Lazareff Le Bars est l’une des équipes les plus réputées en arbitrage sur la place de Paris. Notre réputation est fondée sur notre double compétence en qualité de conseil et d’arbitre.

Cette double compétence constitue un atout majeur pour nos clients car elle permet à nos professionnels de porter un regard unique sur les affaires qui leur sont confiées et de les défendre au mieux de ce que nous savons être les attentes d’un tribunal arbitral dans un contexte international. Nos avocats interviennent tout au long de la procédure arbitrale, de la phase précontentieuse au règlement du litige.

Nos professionnels sont, à ce jour, intervenus dans près de 300 procédures arbitrales institutionnelles (notamment CCI, LCIA, CIRDI, OIC, CCJA, CNUDCI, ICDR/AAA, CEPANI, SIAC, HKIAC, DIAC, MIAC) et ad hoc, à travers plus de 65 pays dans le monde. Ils ont aussi une très forte expérience des arbitrages d’investissements ou impliquant des autorités étatiques ou des environnements internationaux de droit public.

L’équipe de Lazareff Le Bars est l’une des plus en pointe dans le domaine des arbitrages spécialisés, notamment concernant l’arbitrage dans la propriété intellectuelle.

2. Propriété intellectuelle

Le cabinet a développé une pratique conseil et contentieuse reconnue en matière de propriété intellectuelle, notamment, de brevets d’inventions.

Nos champs d’interventions concernent la mécanique générale, l’électronique, les technologies de l’information, les biotechnologies.

Nous aidons nos clients à déployer leurs méthodologies de dépôts, à gérer leurs portefeuilles de marques ou de brevets et à anticiper les enjeux de leurs implantations à l’étranger, afin de les prémunir contre la perte de valeur de leurs actifs incorporels ou les initiatives malveillantes de concurrents éventuels. Nous accompagnons également les entreprises dans la gestion et la protection de leurs portefeuilles de marques, et tous aspects de propriété intellectuelle.

En cas de contentieux ou de situation de crise, nous intervenons aussi bien devant les juridictions que les agences étatiques comme les organisations interétatiques comme l’INPI, l’USPTO, l’OMPI, l’OAPI, l’ARIPO, l’OEB et l’OHMI et les tribunaux arbitraux (ICC en particulier).

Deals & Opérations

A. Arbitrage International – the most significant cases

Conseil

  • Conseil d’un investisseur particulier dans le cadre de l’arbitrale UNCITRAL contre la Russie, relatif aux nombreux contrats d’investissements et d’exploitations minières. (Enjeu 12 Mrd €) – le cabinet a exercé son droit de retrait dans cette affaire qui est aujourd’hui « withdrawn »
  • Conseil d’un grand groupe indien pour sa filiale aux Emirats Arabes Unis contre l’Etat de Lybie dans le cadre de l’arbitrage d’investissement relatif à plusieurs projets de constructions. (Enjeu 1, 2 Mrd )
  • Conseil d’une société indienne contre l’Etat de Lybie dans le cadre de l’arbitrage d’investissement. (Enjeu 200 M€)
  • Conseil d’un groupe européen, leader dans le domaine des télécommunications, contre la République de Guinée Equatoriale, dans le cadre d’une procédure arbitrale CCI relative à une convention d’investissement. Le Tribunal arbitral à condamné la République de Guinée Equatoriale au paiement d’une indemnité d’un montant de 112 M€, hors intérêts, au bénéfice de notre client, au motif de la violation des dispositions contractuelles
  • Conseil d’un groupe minier australien, ayant fusionné avec un groupe canadien pour former l’une des plus grandes mine d’or au monde, dans le cadre d’une procédure contentieuse et d’une procédure arbitrale CCI relatives à la revendication de droits l’exploitation minière, en République du Mali, par un tiers (enjeu 210 M€).

Arbitre

  • Arbitre unique dans le cadre d’une procédure arbitrale CCI relative à la fourniture de matière nucléaire entre la France et un Etat africain (enjeu 280 M€).

 

B. Contentieux des Affaires

  • Conseil d’un groupe de construction russe dans le cadre d'un précontentieux et d'un arbitrage ad hoc CNUDCI contre la République du Niger (enjeu 40 M€).
  • Conseil d’une société africaine dans le cadre de l’exequatur d’une sentence arbitrale CCJA relativement à la résiliation abusive d’un contrat de fabrication de passeports biométriques, pour le compte d’un Etat africain (enjeu 40 M€).

 

C. Propriété intellectuelle

  • Conseil d’un laboratoire pharmaceutique français dans le cadre d’une action en nullité de brevet contre uns société italienne en vue du lancement d’un médicament, en France (enjeu 10 M€).
  • Conseil d’un groupe français, leader dans le domaine de la distribution de produits électroniques, dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet portant sur des DVD, devant les juridictions françaises et dans le cadre de la violation de bases de données utilisées par des systèmes GPS en Belgique (enjeu 1 M€).

Nominations

  • Benoit Le Bars, Co-­‐Head of the new IGAD Arbitration Centre legal task force (Djibouti)
  • Simon Christiaën, accepted to the WIPO List of Arbitrators
  • Athina Fouchard Papaefstratiou a été nommée arbitre pour un arbitrage CCI

Les implantations

Paris
22, rue du Général Foy, 75008 Paris France
www.lazareff-lebars.com

Bruxelles
7, Avenue du Congo 1000 Bruxelles Belgique
www.lazareff-lebars.com

New York
711 Third Avenue, 20th Floor New York, NY 10017
Etats-­‐Unis
www.internationalarbitrationlaw.com

San Francisco
601 California Street, Suite 1400 San Francisco, CA 94108
Etats-­‐Unis
www.internationalarbitrationlaw.com

Autres informations

Le Magazine International du Droit des Affaires en Afrique (MIDAA)

Lazareff Le Bars a créé le premier magazine dédié à l’entreprenariat en Afrique : le Magazine International du Droit des Affaires en Afrique, disponible en version numérique et bilingue depuis janvier 2017 : www.midaa.com

Depuis maintenant 4 ans, le magazine décline autour du thème de l’entreprenariat, les enjeux économiques, juridiques et culturels du continent Africain. Il se pose aussi comme la vitrine d’exemples concrets d’investissements réalisés au service de projets d’entreprises durables et socialement responsables.

Site International arbitration law ( IAL)

Lancé sous la direction du cabinet Lazareff Le Bars ce site Web est pensé comme une source de contenus pratiques relatifs à l’arbitrage international ayant pour objectif de faire avancer l'arbitrage comme un moyen efficace de résoudre les différends à travers le monde.

Entièrement rénové en février 2017, le site fournit également un raisonnement perspicace sur les différents problèmes d'arbitrage international à travers son blog http://internationalarbitrationlaw.com/blog/ qui reflète l'expérience et les idées de spécialistes, dont la connaissance approfondie des différentes juridictions permet de proposer des solutions nouvelles et de faire progresser la pratique de l'arbitrage international dans le monde entier.

Les Académies Africaines de l’Arbitrage

Dans le cadre du développement, de la promotion et de la diffusion du droit OHADA de l’Arbitrage, les cabinets d’avocats Lazareff Le Bars et Jurifis Consult (Bamako), ont lancé la première Académie Africaine de l’Arbitrage.

Les objectifs de cet Académie est de donner l’occasion aux professionnels de se familiariser et d’accéder aux outils et instruments de l’arbitrage international dédiés au contentieux des affaires en Afrique.

Arbitrage commercial international – Les grands arrêts du droit français

En 2016 LexisNexis a publié le 6ème ouvrage rédigé par Benoit Le Bars Arbitrage commercial international – Les grands arrêts du droit français. Au-delà de simples commentaires, cet ouvrage est un véritable voyage au cœur des principes ayant contribué à la construction de l’arbitrage international moderne. Volontairement accessible et rédigé de manière compréhensible, l’ouvrage s’attache à classer les arrêts par thèmes et à les lier à la pratique concrète de l’arbitrage, afin d’accompagner le professionnel et de permettre à celui qui s’y intéresse de maîtriser le fonctionnement de la matière.

Projets d’implantation à l’Ile Maurice

Dans le cadre du support de ses activités de conseil et d’assistance dans els procédures d’arbitrage tournées vers le continent Africain, le cabinet a décidé d’ouvrir un nouveau bureau à l’Ile Maurice, qui sera géré par un avocat résident très expérimenté du barreau des Hauts de Seine, aujourd’hui installé dans ce pays. Le bureau devrait être ouvert au printemps 2017, une fois tous els agréments délivrés par l’Attorney General.