Aide juridictionnelle : Christiane Taubira cède aux avocats

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christiane-taubiraChristiane Taubira renonce à financer l'augmentation du budget par un prélèvement sur les intérêts de fonds placés dans les caisses des règlements pécuniaires des avocats (CARPA).

Au lendemain des événénements de Lille, Christiane Taubira a fini par céder face aux protestations des avocats. La garde des Sceaux a annoncé à l'issue d'une réunion avec les représentants des avocats, que le gouvernement renonce à financer l'augmentation du budget de l'aide juridictionnelle par un prélèvement sur les intérêts de fonds placés dans les caisses des règlements pécuniaires des avocats (CARPA). Un amendement sera déposé au Sénat en ce sens pour abandonner les prélèvements de cinq millions d'euros en 2016 et de 10 millions en 2017.

"La représentation de la profession des avocats a donné son accord pour que ces discussions reprennent sans tarder, tant sur les modalités de la rétribution des avocats que sur la participation de la profession au financement de la modernisation de la justice", indique un communiqué de la Chancellerie.

Maintien de la mobilisation unitaire dans tous les barreaux jusqu’à l’assemblée générale du CNB ce vendredi 23 octobre 2015

De leur côté, "le président du Conseil national des barreaux, le président de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris appellent conjointement au maintien de la mobilisation unitaire dans tous les barreaux jusqu’à l’assemblée générale du CNB ce vendredi 23 octobre 2015" selon un communiqué commun des représentants des avocats.
"La profession attend de la garde des Sceaux qu’elle retire, comme annoncé ce jour, par voie d’amendement les dispositions de l’article 15 du projet de loi de finances pour 2016 portant sur la totalité de la taxation des produits financiers des CARPA pour abonder le budget de l’Etat et financer l’aide juridictionnelle, prélèvement qui n’a jamais été une proposition de la profession d’avocat contrairement à ce que prétend Christiane TAUBIRA cet après-midi lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale".
"Ce n’est qu’après avoir obtenu confirmation de cet engagement par une proposition écrite et concrète que la profession acceptera la reprise des discussions sur l’indispensable réforme de l’aide juridictionnelle, et qu’elle pourra participer, comme elle s’y est toujours engagée, à la modernisation de la justice selon un cahier des charges à définir conjointement", poursuit le communiqué.
Enfin, "la profession a également pris acte de la préoccupation manifestée par la garde des Sceaux à la suite des graves incidents qui se sont déroulés hier au Palais de justice de Lille. Elle reste dans l’attente des résultats de l’enquête que la ministre a demandée à ses services".

Arnaud Dumourier (@adumourier)