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Samedi 24 juin 2017

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Argentine : modifications apportées au régime fiscal par la loi du 27 décembre 2016

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Présentation d'une loi modifiant le régime fiscal argentin.

La loi n° 27346 du 22 décembre 2016, publiée à la Gazette officielle le 27 décembre 2016, modifie certains aspects de la loi n° 20628 du 27 décembre 1973 relative à l'impôt sur le revenu.

Ce texte introduit les changements suivants :
- modification du régime spécial pour les petits contribuables ("Monotributo") ;
- mise en place de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les cas où l'activité taxée est effectuée par un sujet étranger ;
- introduction d'une nouvelle taxe sur les paris à travers des machines électroniques ou des plateformes en ligne ;
- introduction d'une nouvelle taxe extraordinaire sur la spéculation financière (Dólar Futuro).

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERT


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