Argentine : nouvelles règlementations en matière de viticulture
L'Institut national de la vitiviniculture argentin (Instituto Nacional de Vitivinicultura) a récemment adopté quatre résolutions en matière de produits vitivinicoles.
La Résolution C 34/2012 du 30 juillet 2012, publiée au Journal officiel du 8 août 2012, porte approbation d'un nouveau produit nommé "Vino Moscato", destiné à la fois à la consommation domestique et à l'exportation.
La Résolution C 36/2012 du 9 août 2012, publiée au Journal officiel du 15 août 2012, prévoit l'obligation pour les produits entrant en Argentine d'être accompagnés d'un certificat d'analyse délivré par les autorités correspondantes du pays d'origine. Des exceptions s'appliquent toutefois aux produits originaires des pays qui ont signé avec l'Argentine un accord concernant la pratique œnologique et les exigences de certification.
La Résolution C 38/2012 du 9 août 2012, publiée au Journal officiel du 15 août 2012, porte approbation d'un nouveau label de qualité, le Vino Turista, dont le sceau doit obligatoirement être intégré dans l'étiquette principale des produits.
La Résolution C 40/2012 du 31 août 2012, publiée au Journal officiel du 7 septembre 2012, approuve le Certificat de transit pour les produits en vrac, qui doit désormais accompagner tous les produits concernés par la loi n° 24.566 du 20 septembre 1995 sur l'alcool qui circulent en vrac sans respecter le système de contrôle par satellite.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
- Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
- Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
- Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès maintenant de 15 jours d’essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici
| < Précédent | Suivant > |
|---|
Vous êtes expert d'un domaine du droit ?
