L'Argentine lutte contre l'évasion fiscale des assureurs 
L'administration fiscale argentine met en place un nouveau régime de déclaration des courtiers d'assurance.
Le 16 août 2012, l'administration fiscale argentine (Administración Federal de Ingresos Públicos - AFIP) a publié plusieurs résolutions afin de mettre fin à certaines pratiques d'évasion fiscale.
Il s'agit de réduire la périodicité à laquelle certains contribuables doivent se conformer aux systèmes d'information existants.
Ainsi, le système de déclaration des compagnies d'assurance créé par l'AFIP concernant les frais et les commissions versées aux courtiers d'assurance est modifié. En particulier, les compagnies d'assurance devront présenter des rapports mensuels et non plus semestriels.
Il s'agit de réduire la périodicité à laquelle certains contribuables doivent se conformer aux systèmes d'information existants.
Ainsi, le système de déclaration des compagnies d'assurance créé par l'AFIP concernant les frais et les commissions versées aux courtiers d'assurance est modifié. En particulier, les compagnies d'assurance devront présenter des rapports mensuels et non plus semestriels.
© LegalNews 2012 - Pascale Breton
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