Investissements étrangers au Brésil : publication d'un décret
Le 25 juillet 2012 a été publié au Journal officiel brésilien (Diário Oficial da União) le décret n° 7683 du 29 février 2012. Le texte modifie le décret n° 6306 du 14 décembre 2007, notamment en ce qui concerne l'évaluation de la taxe sur les opérations de change appliquées aux entrées de capitaux au Brésil.
Est ainsi modifiée la durée moyenne minimale des prêts étrangers soumis à la taxe de 6 %.
Sont concernées les opérations de change contractées depuis le 1er mars 2012.
En outre, le décret énonce expressément que les opérations de change effectuées par des investisseurs étrangers dans le cadre d'investissements dans des certificats de dépôt brésiliens (Brazilian Depositary Receipts – BDR), dans les conditions fixées par la Commission des valeurs mobilières du Brésil (CVM), sont soumis à une taxation de 0 %.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
- Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
- Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
- Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès maintenant de 15 jours d’essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici
| < Précédent | Suivant > |
|---|
Vous êtes expert d'un domaine du droit ?
