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Mercredi 19 juin 2013

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Brésil : la lutte contre le blanchiment d'argent renforcée

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Le gouvernement brésilien a adopté le 9 juillet 2012 un projet de loi renforçant la lutte contre les crimes de blanchiment d'argent.

La nouvelle législation supprime la liste des infractions antérieures, et considère dorénavant les jeux de loterie clandestine et l'exploitation de machines à sous, comme des crimes de blanchiment d'argent.
Elle élargit également la liste des personnes ayant l'obligation de transmettre des informations sur les transactions suspectes au Conseil pour le contrôle financier Avtivities (COAF) et sétend dorénavant aux personnes qui négocient les droits des athlètes ou qui vendent des produits de luxe. La loi fait également passer l'amende pour non respect des obligations de transmission de l'information de 100.000 USD $ à USD 10 millions $.
La loi prévoit qu'avant la décision finale de justice dans une affaire de blanchiment, le juge peut ordonner la vente des actifs dont la valeur doit être déposée sur un compte judiciaire. A la fin du processus judiciaire, si le défendeur est acquitté, le montant lui sera restitué. En revanche, en cas de déclaration de culpabilité, la valeur sera transférée au gouvernement.
Le projet a eu le soutien de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent (Enccla), organisme qui regroupe plus de 60 institutions.

Enfin, l'Office des Nations-Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et le Ministère brésilien de la Justice négocient un projet de coopération technique visant à renforcer la capacité du gouvernement brésilien à mettre en œuvre des mesures contre le blanchiment d'argent, l'entraide judiciaire et à soutenir et à coopérer en matière de détection, saisie, et confiscation de produits illicites.

© LegalNews 2012


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