Vendredi 18 mai 2012

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Brésil : nouveautés pour les fonds d'investissement

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La Commission des valeurs mobilières brésilienne modifie son instruction concernant les fonds d'investissement.

Le 20 décembre 2011, la Commission des valeurs mobilières brésilienne (Comissão de Valores Mobiliários - CVM) a publié l'instruction n° 512, modifiant une précédente instruction n° 409 du 18 août 2004, concernant les fonds d'investissement.

Cette nouvelle instruction contient les règles générales régissant la constitution, l'administration, l'exploitation et la divulgation de renseignements sur les fonds brésilien ("fundos de Investimento") qui investissent dans les fonds d'actions ("fundos de Investimento em ações").

Cette nouvelle instruction introduit le "certificat de titres en dépôt" (Level I Brazilian Depositary Receipts - BDR Level I) dans la liste des actifs qui peuvent être considérées comme conformes aux limites fixées à l'article 95-B, paragraphe 1, point I, de l'instruction n° 409, à condition que ces fonds d'investissement soient destinés uniquement aux investisseurs qualifiés et utilise le terme "Fundo de Ações - BDR Nivel I" (Fonds d'actions - Niveau BDR I).

Les investisseurs qualifiés autorisés à acquérir le niveau BDR I comprennent :
- les institutions financières, les compagnies d'assurance et les sociétés de capitalisation ;
- les fonds de pension ouverts ou fermés ;
- les personnes physiques ou morales qui détiennent des placements financiers pour un montant supérieur à 300.000 réals, et qui peuvent en plus attester par écrit de leur condition d'investisseur ;
- les fonds d'investissement dirigés uniquement par des investisseurs qualifiés ;
- les administrateurs de portefeuille et les consultants autorisés par la Commission des valeurs mobilières par rapport à leur propres fonds ;
- les régimes de sécurité sociale institués par le gouvernement fédéral, les Etats, le District fédéral ou les municipalités.

© LegalNews 2012


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