LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Mercredi 19 juin 2013

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Amérique latine

Chili : adoption le 26 mai 2003 d'une nouvelle législation du financement des partis politiques

27.05.03 11:45 - LEGALNEWS
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Paraguay : renforcement de l'obligation d'usage en droit des marques à compter du 1er octobre 2003

15.05.03 15:38 - LEGALNEWS
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Chili : vers l'adoption définitive d'un projet de loi élargissant le champ de la protection des consommateurs

14.05.03 16:17 - LEGALNEWS
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Brésil : précisions sur les dispositions du nouveau Code civil relatives à la franchise

12.05.03 17:46 - LEGALNEWS
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Brésil : un projet de loi en cours d'examen parlementaire durcit la répression pénale des infractions au droit d'auteur

08.04.03 16:36 - LEGALNEWS
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Argentine : le gouvernement précise les modalités de l'indemnisation des épargnants et des fonctionnaires du fait de la dépréciation de 13 % de leurs avoirs intervenue en septembre 2002

08.04.03 12:19 - LEGALNEWS
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Brésil : la Loi fédérale 10.610 adoptée le 20 décembre 2002 définit les conditions de l'investissement étranger dans les médias brésiliens

18.03.03 12:22 - LEGALNEWS
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Argentine : la Corte Suprema invalide la pesification des comptes bancaires à terme et met à la charge de l'Etat les coûts du remboursement en dollars des dépôts aux titulaires

06.03.03 11:18 - LEGALNEWS
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Chili : entrée en vigueur le 11 février 2003 de la Loi sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitée

17.02.03 15:35 - LEGALNEWS
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