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Vendredi 26 mai 2017

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Canada : l’Ontario expérimente un projet de revenu universel

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La province de l'Ontario a annoncé qu'elle allait expérimenter le revenu universel via le projet pilote de revenu universel de l’Ontario (Ontario Basic Income Pilot - OBIP).

Le 24 avril 2017, la province de l'Ontario (Canada) a annoncé qu'elle allait expérimenter le revenu universel, dit "revenu de base".

Ce projet pilote, le "Ontario Basic Income Pilot" (OBIP), qui durera trois ans, permettra de tester comment un revenu de base pourrait accroître les opportunités et les perspectives d'emploi de ceux qui vivent à faible revenu tout en assurant une plus grande sécurité pour eux et leurs familles.

Le modèle retenu par l'Ontario pour le revenu de base garantira que les participants admissibles reçoivent :
- jusqu'à 16.989 $ par an pour une personne seule, moins 50 % de tout revenu gagné ;
- jusqu'à 24.027 $ par an pour un couple, moins 50 % de tout revenu gagné ;
- jusqu'à 6.000 $ supplémentaires par an pour une personne handicapée.

Les participants au projet pilote pourront augmenter leur revenu total en combinant un revenu de base avec 50 cents par dollar qu'ils gagnent au travail.
Par exemple, une personne seule gagnant 10.000 $ par an via un emploi à temps partiel recevrait un revenu de base supplémentaire de 11.989 $ (c'est-à-dire les 16.989 $ moins 50 % de son revenu gagné) pour un revenu total de 21.989 $.

Grâce à ce projet, les personnes qui gagnent moins que le revenu de base grâce à l'emploi recevront des paiements réguliers pour les aider à mieux répondre à leurs besoins fondamentaux tels que le logement et les aliments.

Les personnes admissibles à l'OBIP seront choisies au hasard pour recevoir ce revenu de base ou pour faire partie d'un groupe de contrôle (groupe témoin) qui ne le recevra pas.
Les personnes qui reçoivent une aide sociale et qui entrent dans ce projet pilote continueront à recevoir la "Prestation de médicaments de l'Ontario" et les personnes du "Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées" continueront de recevoir les prestations de médicaments de l'Ontario et les prestations dentaires.
La province formera un groupe consultatif composé d'experts chargés de la recherche et de l'évaluation afin de s'assurer que le pilote est mené avec la plus grande intégrité, la rigueur et les normes éthiques.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERT


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