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Jeudi 25 mai 2017

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Canada : utilisation des médias sociaux par les émetteurs assujettis

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Les autorités en valeurs mobilières du Canada estiment nécessaire d’améliorer les pratiques de communication d’information des émetteurs assujettis sur les médias sociaux.

Le 9 mars 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis du personnel des ACVM intitulé "Examen de l’utilisation des médias sociaux par les émetteurs assujettis".

Le personnel a ainsi examiné l’information fournie sur les médias sociaux par 111 émetteurs assujettis pour vérifier si elle était conforme aux principes énoncés dans l’Instruction générale 51-201 "Lignes directrices en matière de communication de l’information" et aux dispositions du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue.

Il apparaît que 77 % des émetteurs n’ont pas de politique de gouvernance particulière pour communiquer de l’information sur les médias sociaux.

L'avis pointe trois points sur lesquels les émetteurs sont invités à améliorer leurs pratiques de communication d’information : 
- la communication sélective ou prématurée qui a lieu lorsque seuls certains investisseurs reçoivent sur les médias sociaux de l’information importante qui n’est pas communiquée au public ; 
- la communication d’information trompeuse ou partiale qui ne suffit pas à brosser un tableau complet ou qui est incompatible avec celle qui a déjà été communiquée au moyen du Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) ; 
- l’insuffisance de politiques de gouvernance relatives aux médias sociaux pour encadrer l’activité dans ce domaine.

A l’issue de cet examen, 30 % des émetteurs ont pris des mesures pour améliorer leur communication d’information, notamment en déposant des documents de clarification au moyen de SEDAR, en supprimant l’information des médias sociaux et en s’engageant à améliorer leurs pratiques de communication et de gouvernance.

© LegalNews 2017 - Pascale Breton


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