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Mercredi 26 juillet 2017

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Québec : pratiques de rémunération des représentants des institutions financières

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Un avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) analyse les pratiques de rémunération de ses représentants.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 15 décembre 2016 un avis intitulé "Analyse des pratiques de rémunération des représentants".

Issu d'un sondage effectué courtant 2014, le document expose les mécanismes de rémunération et les mesures incitatives qu’utilisent les sociétés pour motiver leurs représentants au quotidien, et énonce les conflits d’intérêts qui pourraient découler de certaines de ces pratiques en l’absence de contrôles adéquats.

Il apparaît que les sociétés utilisent une vaste gamme de pratiques de rémunération des représentants, y compris des moyens directs comme les commissions, l’appréciation du rendement et les cibles de ventes, ainsi que des moyens indirects comme les promotions et l’évaluation du volume d’affaires des représentants à diverses fins (par exemple, la retraite et les primes). Les résultats du sondage mettent en lumière les conflits d’intérêts qui pourraient découler de certaines ces pratiques.
Les ACVM considèrent qu’il y a conflit d’intérêts lorsque les intérêts de différentes parties, par exemple ceux d’un client et d’une personne inscrite, sont incompatibles, opposés ou divergents. Elles estiment que le repérage et la résolution des conflits d’intérêts constituent des obligations réglementaires fondamentales.

© LegalNews 2017 - Pascale Breton


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