Samsung ne peut toujours pas vendre ses tablettes aux Etats-Unis
Une cour de justice américaine a rejeté une demande de Samsung de lever l'interdiction de vente frappant un de ses modèles de tablette aux Etats-Unis.
Lors du procès sur des violations de brevets opposant Samsung et Apple devant le tribunal californien de San Jose, Apple avait demandé et obtenu une interdiction provisoire de vente de la tablette de son concurrent.
Bien que le tribunal ait condamné Samsung pour violation de certains des brevets d'Apple, le jury de San Jose a estimé que pour les tablettes tactiles spécifiquement, la violation n'était pas avérée. Samsung a donc demandé la levée de l'interdiction provisoire de vente.
Dans une décision du 17 septembre 2012, le tribunal a rejeté la demande de Samsung.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
- Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
- Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
- Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès maintenant de 15 jours d’essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici
| < Précédent | Suivant > |
|---|
Vous êtes expert d'un domaine du droit ?
