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Mercredi 19 juin 2013

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Etats-Unis : Samsung reconnu coupable de violation de brevets d'Apple

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Le coréen devra verser 1,05 milliard de dollars à son plus grand concurrent pour avoir violé plusieurs brevets concernant des caractéristiques de l'iPhone et de l'iPad.

Poursuivi par la firme américaine depuis plusieurs mois, Samsung était accusé d'avoir copié le design d'Apple pour concevoir son smartphone Galaxy S et sa tablette Galaxy Tab. Sept brevets couvrant aussi bien des fonctionnalités que des éléments de design étaient en cause.

Le 24 août 2012, après quatre semaines de procès, les jurés de la cour fédérale de Californie ont estimé que dans cinq cas sur sept (brevets 381, 915, 163, 677 et 305), la violation de la propriété intellectuelle d'Apple était intentionnelle.

Samsung devra ainsi verser à Apple 1,05 milliard de dollars de dommages et intérêts. 

Apple devrait chercher à faire interdire la vente aux Etats-Unis des produits Samsung incriminés. Samsung a fait appel de la décision.

© LegalNews 2012 - Pascale Breton


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