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Mercredi 22 mai 2013

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Etats-Unis : la justice annule une réglementation sur la pollution de l'air

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Une cour d'appel américaine recadre l'Agence américaine pour la protection de l'environnement sur ses compétences en matière de limitation de la pollution de l'air.

Le 21 août 2012, la cour d'appel du district de Columbia a annulé une règle limitant les émissions polluantes des centrales thermiques édictée par l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA).
Elle a estimé que l'EPA avait excédé son pouvoir en matière de limitation de la pollution de l'air.

Cette réglementation, appelée "Cross State Air Pollution Rule" (Casper) et adoptée en août 2011, obligeait les centrales de vingt-huit Etats à réduire à partir de 2014 leurs émissions de dioxyde de soufre de 73 % et celles d'oxydes d'azote de 54 %.

© LegalNews 2012 - Stéphanie BAERT


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