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Mercredi 19 juin 2013

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Etats-Unis : Google v. Oggle

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La National Arbitration Forum (NAF) américaine refuse à Google le transfert du nom de domaine Oggle.com.

En 1999, un particulier a enregistré le nom de domaine oogle.com. En 2004, devenu dirigeant d'une société, il a transféré le nom de domaine à celle-ci. 
La société Google a alors saisi la National Arbitration Forum (NAF) aux fins d'obtenir le transfert du nom de domaine.

Le panel d'experts de la NAF s'est attaché à déterminer si le titulaire du nom de domaine pouvait avoir connaissance de la marque Google au moment de l’enregistrement du nom de domaine, soit en 1999, ou au moment de son transfert, en 2004.
Les experts ont décidé qu’il fallait apprécier la mauvaise foi du titulaire du nom de domaine non pas au jour où le nom de domaine a été transféré, mais au jour de son enregistrement. En effet, alors qu'en 2004, la marque Google jouissait d’une renommée incontestable, il n'en était pas de même en 1999.
De son côté, le titulaire de oogle.com soutenait que ce nom lui avait été inspiré par le pseudonyme d’un ami. 

Tout en émettant des doutes quant à la réalité de ces affirmations, les experts ont indiqué que leur pouvoir d’instruction dans le cadre d'une procédure UDRP ne leur permettait pas d’aller plus avant dans la vérification des pièces et témoignages.
Ainsi, le 25 juillet 2012, ils concluent à l’absence de mauvaise foi de la part du titulaire du nom de domaine, faisant obstacle à la demande de transfert réclamée par Google.

© LegalNews 2012


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