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Vendredi 18 août 2017

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Maroc : vers une clarification du code général des impôts

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La Direction générale des impôts marocaine a initié une relecture du code général des impôts (CGI) et de ses textes d’application afin de clarifier et de rendre lisible des dispositions fiscales ambiguës.

Le 14 mars 2017, la Direction générale des impôts marocaine, en collaboration avec la Confédération générale des entreprises (CGEM), l’Ordre des experts-comptables et des experts professionnels et praticiens de la matière fiscale, a initié une relecture du code général des impôts (CGI).

Cette relecture a pour objectif de clarifier le texte fiscal, conformément aux recommandations des assises nationales sur la fiscalité des 29 et 30 avril 2013.

Elle vise la consolidation du climat de confiance entre l’administration et le contribuable à travers le renforcement de l’intelligibilité du texte fiscal et de sa lisibilité.

Le travail convenu vise essentiellement à identifier les dispositions fiscales ambigües et susceptibles d’interprétation divergentes.
Il portera tant sur le CGI que sur les décrets et arrêtés y afférents.

A l’issue de ce travail, un chantier similaire portant sur la note circulaire 717 sera mené.
En matière de gouvernance, et en sus du comité de pilotage qui validera le livrable final, 6 groupes de travail vont être constitués et traiteront chacun un volet du CGI.
La coordination générale a, quant à elle, été confiée à un comité restreint qui centralisera les contributions des différents groupes de travail et veillera sur la cohérence d’ensemble.

Le comité de pilotage devrait se réunir au cours de l’été 2017 pour se prononcer sur une première mouture du nouveau CGI.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERT


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