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Afrique / Moyen-Orient

Slovaquie : les amendements apportés au Code de commerce par la Loi n° 500/2001 entrée en vigueur au 1er janvier 2002

04.07.02 11:53 - LEGALNEWS

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Etat de la législation relative à la signature électronique en Europe Centrale

04.07.02 11:19 - LEGALNEWS

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Russie : la Douma achève sa session par l'adoption de lois importantes pour les entreprises

02.07.02 11:41 - LEGALNEWS

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Fédération de Russie : la privatisation des terres agricoles ne profitera pas aux investisseurs étrangers

24.06.02 10:57 - LEGALNEWS

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Bahrein : un nouvel édit, qui entrera en vigueur au 5 juillet 2002, permet aux expatriés de changer d'emploi en cours de mission

20.06.02 14:20 - LEGALNEWS

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Le Kosovo se dote d'une Agence de la privatisation, la Kosovo Trust Agency (KTA)

17.06.02 17:12 - LEGALNEWS

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Hongrie : date d'enregistrement des marques internationales et computation du délai de non-usage

13.06.02 12:08 - LEGALNEWS

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Pologne : les amendements apportés à la Loi de 1994 sur les ressources géologiques et minières par la Loi du 27 juillet 2001

11.06.02 15:25 - LEGALNEWS

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L'Iran a finalement adopté le 16 mai 2002 sa première loi sur l'investissement étranger depuis les années 1950

05.06.02 15:59 - LEGALNEWS

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