Le monde du droit

Samedi 25 octobre 2014

Vous êtes ici : Affaires internationales

Affaires internationales

Suisse / Argentine : nouvelle convention contre les doubles impositions

Envoyer Imprimer PDF

Adoption par le Conseil fédéral suisse du message concernant la convention contre les doubles impositions (CDI) avec l’Argentine et soumis la convention à l’approbation des Chambres fédérales.

Convention OCDE sur l’assistance administrative mutuelle : signature de Monaco

Envoyer Imprimer PDF

La Principauté de Monaco a signé la Convention OCDE sur l’assistance administrative mutuelle.

Vers l'indépendance de la gérance de l’ICANN

Envoyer Imprimer PDF

Le régulateur mondial d’internet, l’ICANN, va bientôt s’émanciper du contrôle des Etats-Unis et devenir indépendant, avec le soutien du gouvernement américain.

France / Chine : projet de loi autorisant l’approbation de l’accord en matière fiscale

Envoyer Imprimer PDF

Dépôt au Sénat d’un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord franco-chinois en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.

Suisse / Belgique : adoption par le Conseil fédéral du message concernant la CDI avec la Belgique

Envoyer Imprimer PDF

Le Conseil fédéral suisse a adopté le message concernant la révision de la convention contre les doubles impositions conclue avec la Belgique.

Le Cap-Vert et le Portugal signent le protocole sur l’énergie durable

Envoyer Imprimer PDF

Le Portugal et le Cap-Vert ont signé, lors du sommet des Nations Unies sur les changements climatiques, un protocole en matière d’énergie durable impliquant également des l’Union européenne.

Loi FATCA : publication au JORF

Envoyer Imprimer PDF

Japon / Suède : entrée en vigueur du Protocole modifiant la CDI en matière d’impôts sur le revenu

Envoyer Imprimer PDF

Entrée en vigueur du Protocole modifiant la Convention entre le Japon et la Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Recommandations OCDE : lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales

Envoyer Imprimer PDF

L’OCDE a publié ses premières recommandations pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales.

Page 1 sur 1138

Levitra Where To Buy
Viagra Non Prescription