Le monde du droit

Lundi 22 décembre 2014

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Affaires internationales

Accord établissant une association entre l’UE et l’Amérique centrale : adoption par le Sénat en 1ère lecture

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Le Sénat a adopté le projet autorisant la ratification de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et l’Amérique centrale d’autre part.

rance / Andorre : rejet par le Sénat du projet de loi autorisant l’approbation de la CDI en matière d’impôts sur le revenu

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Le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu a été rejeté par le Sénat le 18 décembre 2014.

Accord de libre-échange AELE / Bosnie-Herzégovine : entrée en vigueur le 1er janvier 2015

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L’accord de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Bosnie-Herzégovine entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Japon / Australie : entrée en vigueur de l’accord de partenariat économique le 15 janvier 2015

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Le Japon et l’Australie ont échangé les notes diplomatiques nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat économique qui entrera en vigueur le 15 janvier 2015.

Chine / Qatar : accord de swap de devises

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La Banque centrale de Chine a signé un accord de swap de devises de 35 milliards de yuans avec la Banque centrale du Qatar.

Japon / EAU : entrée en vigueur de la CDI le 24 décembre 2014

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La Convention entre le Japon et les Emirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre en vigueur le 24 décembre 2014.

Australie / Chine : accord préliminaire de libre-échange

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Le futur traité de libre-échange sino-australien va ouvrir les marchés chinois aux entreprises australiennes et faciliter les investissements chinois.

Chine / Canada : accord de swap de devises

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Les banques centrales chinoise et canadienne ont signé un accord de swap de devises d'une durée de trois ans.

Suisse / Australie, Hongrie et Chine : entrée en vigueur de nouvelles CDI

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Entrée en vigueur de nouvelles conventions contre les doubles impositions (CDI) de la Suisse avec l'Australie, la Hongrie et la Chine.

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