Le monde du droit

Mercredi 04 mai 2016

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Affaires internationales

Macao / OMC : ratification de l’Accord sur la facilitation des échanges

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Macao le 72ème membre de l'OMC a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges.

OCDE : rapport sur les échanges mondiaux de produits contrefaits

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Un rapport révèle que les échanges mondiaux de produits contrefaits s’élèvent à près de 500 milliards $ par an.

Maroc / Sao Tomé et Principe : adoption du projet de loi marocain relatif à l'accord sur la protection des investissements

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L’accord entre le Maroc et la République de Sao Tomé et Principe sur la promotion et la protection des investissements adopté en Conseil de gouvernement marocain.

Accord "Privacy Shield" : avis du G29

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Le Groupe de travail 29 a publié un avis sur la conformité de l'accord "Privacy Shield" avec le droit de l'Union en matière de protection des données et de la vie privée.

Maroc / Sao Tomé et Principe : adoption du projet de loi marocain relatif à la convention de non-double imposition

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Le conseil de gouvernement marocain a adopté le projet de loi qui régit la convention de non-double imposition entre le Maroc et Sao Tomé et Principe.

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