Le monde du droit

Samedi 28 mai 2016

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Affaires internationales

La Lettonie invitée à rejoindre l'OCDE

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OCDE : adhésion de Bahreïn, le Liban, Nauru, le Panama et Vanuatu à l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

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Le Panama, Nauru, le Liban, Bahrein et le Vanuatu adhérent à la norme internationale d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux : adoption en 1ère lecture à l'AN

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Adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique.

Accord France / Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements : adoption au Sénat

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Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements a été adopté en première lecture au Sénat.

Approbation de l’accord franco-colombien sur la protection réciproque des investissements : adoption au Sénat

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Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements a été adopté en première lecture au Sénat.

France / Belgique : clarification du régime fiscal des travailleurs frontaliers

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L’administration fiscale apporte des précisions sur les conditions de mises en œuvre du régime des travailleurs frontaliers franco-belges.

Système de Madrid : informations concernant la France et les Outre-Mer

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L'OMPI fournit quelques informations quant à la portée d’une désignation de la France ainsi que d’une désignation de l’Union européenne en ce qui concerne les Outre-Mer en matière d’enregistrement international des marques.

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