Le monde du droit

Dimanche 23 novembre 2014

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Affaires internationales

Suisse / UE : actualisation de l'accord sur la facilitation et la sécurité douanières

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Modification de l’annexe I de l’accord entre la Suisse et l’Union européenne sur la facilitation et la sécurité douanières par l'intégration d'exceptions à la transmission des données pour certaines marchandises.

Japon / Royaume-Uni : entrée en vigueur du protocole amendant la CDI le 12 décembre 2014

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Le Japon et le Royaume-Uni ont échangé des notes diplomatiques permettant l'entrée en vigueur du Protocole modifiant la convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital le 12 décembre 2014.

Scandale du Forex : cinq banques sanctionnées pour manipulations des changes

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Les autorités britanniques et américaines ont infligé trois milliards de dollars d'amendes à UBS, HSBC, Royal Bank of Scotland, Citigroup et JP Morgan au terme de leur enquête dans le dossier des manipulations du marché des changes.

Ratification de l'accord franco-turkmène relatif aux services aériens : adoption au Sénat en 1ère lecture

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Le 6 novembre 2014, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la France et le Turkménistan relatif aux services aériens.

Ratification de l'accord franco-gabonais relatif aux services de transport aérien : adoption en 1ère lecture au Sénat

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Le 6 novembre 2014, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre la France et le Gabon.

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