evden eve nakliyat su kacagi bulma escort bayan izmir escort Activité

LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Samedi 25 mai 2013

Vous êtes ici : Activité

Activité

Honoraire(s), si je veux : les nouvelles règles de cumul emploi-retraite pour les avocats

Envoyer Imprimer PDF

La loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 permet sous certaines conditions au plus de 60 ans qui le souhaitent de continuer à travailler ou aux retraités de reprendre leur exercice professionnel, et ceci tout en bénéficiant de leur pension de retraite.

Fixation des cotisations sociales personnelles des professions libérales en 2010

Envoyer Imprimer PDF

La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) a fixé, sous réserve de la publication en cours d'année des décrets correspondants, les cotisations annuelles des régimes d'assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des professions libérales pour 2010.

Rapport sur l'amélioration de la compétitivité des professions libérales

Envoyer Imprimer PDF

Herve Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation a reçu aujourd’hui le rapport de la mission sur l’amélioration de la compétitivité des professions libérales, confiée à Brigitte Longuet le 19 septembre dernier.

Personnels des cabinets d'avocats : salaires minimaux, indemnité de fin de carrière et indemnité de rupture

Envoyer Imprimer PDF

Trois avenants concernant les personnes employées par des cabinets d'avocats ont été conclus fin 2009.

Rupture d'un contrat de publicité

Envoyer Imprimer PDF

 

Page 20 sur 23