Dans le cadre du recrutement d'un agent public, le seul lien de parenté ne suffit pas à établir un manquement à l'exigence d'impartialité de nature à fausser l'égalité entre les postulants.

Un syndicat des agents des collectivités territoriales a demandé au juge administratif d'annuler pour excès de pouvoir un arrêté par lequel un président de communauté d'agglomération a détaché un agent dans l'emploi fonctionnel de directeur général des services. Le tribunal administratif de Guadeloupe, dans un jugement rendu le 19 novembre 2021, a rejeté cette demande. La cour administrative d'appel de Bordeaux, par un arrêt du 20 février 2024 (n° 22BX00246), rejette également la requête. Le syndicat requérant soutient que le recrutement de l'agent, cousin germain de l'autorité de nomination, méconnaît (...)